Le guide pratique de la location en Région bruxelloise est un pense-bête à emporter chez soi et à consulter en cas de problème dans son logement ou en cas de mise en location (un septentaine de pages au format A4).

Il est divisé en chapitres et structuré en fiches par thème :
– Introduction
– 5 chapitres (Recherche d’un logement et prise en location ; Aspects juridiques ; Conformité aux normes techniques ; Consommations dans le logement ; Pollutions intérieures)
– Adresses des services d’Habitat & Rénovation
– Autres adresses utiles

Il est basé sur différentes sources légales comme le Code bruxellois du Logement (Ordonnance du 27 juillet 2017 et ses annexes), le Code civil belge (Art. 1708 à 1762 bis), l’Ordonnance électricité (19 juillet 2001), l’Ordonnance gaz (1er avril 2004) et l’Ordonnance eau (20 octobre 2006).

lire plus