Lorsque le bailleur refuse de faire les réparations nécessaires Les outils juridiques en Région de Bruxelles-Capitale

Le mal logement revêt principalement deux aspects particuliers : le montant des loyers qui grèvent une part de plus en plus importante du revenu des ménages locataires et la mauvaise qualité des logements occupés par les franges les plus pauvres de la population. Pour ces personnes, la conjonction de ces deux tendances fait qu’elles paient souvent beaucoup trop cher des logements dégradés ou carrément insalubres.

Mais, si le mal logement est une réalité à laquelle les associations et les services sociaux sont quotidiennement confrontés, celle-ci n’est quasiment jamais relayée par les médias.

Et puis, à bas bruit, il y a ces locataires (toujours trop nombreux) confrontés à un propriétaire-bailleur laissant se dégrader le bien loué et/ou refusant de faire les travaux de réparation imposés par la loi.

Pour les locataires subissant ce type de situation, les moyens de recours existent, mais ils sont quelquefois compliqués à mettre en œuvre.

Ceci étant dit, les réticences ou l’inaction du bailleur ne sont pas toujours suscitées par des motifs purement financiers. Certes, il est notoire que le logement est trop souvent réduit à n’être qu’un objet d’investissement (c’est-à-dire qu’il doit produire de la rente et coûter le moins possible). Il existe aussi des bailleurs tout simplement dépassés par les obligations auxquelles ils sont soumis. Non seulement, il faut pouvoir disposer des fonds nécessaires pour que le bien loué soit conforme aux exigences de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements, mais aussi il n’est pas toujours aisé de déterminer à quelle partie incombent certains travaux de réparation.

Dans cette brochure, nous allons faire le tour des dispositions légales de la Région de Bruxelles-Capitale et relatives à l’état du bien loué. Après l’exposé des droits et obligations des parties, nous ferons le tour des moyens permettant au locataire de solliciter le bailleur et éventuellement de le contraindre.

lire plus

Renovinsert

RénovInsert est notre service de petites rénovations à destination d’un public précarisé de la région Bruxelles Capitale.
La mission première de RénovInsert consiste à fournir un cadre de travail et de formation stable qui contribue à l’insertion socioprofessionnelle d’un public éloigné du marché de l’emploi. A travers la réalisation de chantiers de parachèvement et de rénovation, encadrés par des formateurs expérimentés, nous proposons une reprise de contact avec le milieu professionnel et le développement de compétences sur le terrain.
Choisir RénovInsert, c’est participer à l’insertion socioprofessionnelle de personnes en apprentissage encadrées par des formateurs expérimentés. Cette expérience sur le terrain leur permet de renforcer leurs compétences techniques et d’acquérir de l’expérience Nous faisons le pari d’un modèle é
Dans le cadre de notre agrément d’Entreprise Sociale et Démocratique, nous entendons :
• proposer à un public de demandeur d’emploi considéré comme « éloignés de l’emploi», une reprise de contact avec le milieu professionnel par la mise au travail pratique dans nos services ;
• Créer de l’emploi d’insertion ;
• permettre à un public fragilisé de bénéficier de nos services (rénovation et magasin de seconde main) à un « tarif social ».

Par le dispositif d’encadrement mis en place, nous entendons :
• contribuer à l’acquisition de compétences tant en termes de savoir-faire que de savoir être, facilitant l’insertion durable dans un emploi ;
• poursuivre des objectifs de (re)socialisation en permettant à des personnes en plus grande difficulté sociale de reprendre pied dans la sphère professionnelle.

lire plus

Améliorer son système de chauffage – Mode d’emploi

Sous nos latitudes, l’installation de chauffage revêt une grande importance au sein d’un logement, ses caractéristiques influencent fortement nos factures énergétiques.
• De bons réglages, totalement gratuits, peuvent améliorer de manière significative le rendement du système ;
• des petits investissements, à coûts modérés, peuvent compléter le bon paramétrage du système pour tirer le meilleur parti de l’installation existante ;
• des investissements plus importants peuvent être envisagés pour se doter d’un système performant.

La plupart des maisons bruxelloises sont équipées d’un système de chauffage central. Cette brochure passe en revue les pistes pour l’optimiser.

lire plus

Ventilation d’une habitation en rénovation

Nous passons près de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments sans nécessairement ressentir le besoin de ventiler, pourtant l’air est généralement plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Souvent négligée en rénovation en raison de son coût et de contraintes de mise en œuvre, la ventilation est considérée à tort comme une option.
Pourtant, elle apporte oxygène et air neuf, évacue l’air humide, les polluants et les odeurs, préservant ainsi la qualité de l’air intérieur. Elle est donc essentielle pour la santé des occupants et la salubrité du bâtiment.
Cette brochure expose les principes de la ventilation, présente les différents systèmes, leurs possibilités d’application en rénovation et fait le point sur la norme applicable aux logements et sur les exigences des réglementations bruxelloises.

lire plus

Acheter un logement en 7 étapes

Être propriétaire d’un logement en Région de Bruxelles-Capitale, que ce soit un
appartement, une maison ou autre, est souvent un rêve et parfois une nécessité.
Mais comment acquérir le logement de vos rêves ? Comment calculer les frais d’acte ?
Quel notaire choisir ? Quel logement vous conviendrait le mieux ? Comment établir un
compromis de vente ?
Cette brochure vous détaille la chronologie des différentes étapes à suivre, une
explication synthétique de celles-ci et quelques conseils judicieux.

lire plus

Ateliers bricolage

Lutter contre l’insalubrité, c’est aussi bien occuper et entretenir son logement.
Nous avons mis en place un cycle d’ateliers de bricolage :
– Installer une étagère
– Peindre un mur
– Petites mesures d’économie

lire plus

SOS Taudis

SOS Taudis est un programme national d’éradication de l’habitat indigne qui soutient des opérations de rénovation de l’habitat pour des propriétaires occupants conduites par les associations ou les opérateurs partenaires de la Fondation Abbé Pierre.

lire plus

Ma Casa bon vivre, le guide pédagogique

60% de notre temps, nous le passons dans notre logement. C’est pourquoi il est essentiel que les habitations respectent la santé de ses occupants et la planète. Certains polluants envahissent pourtant ces lieux et sont parfois à l’origine de maladies plus ou moins graves. Les éviter est bien sûr possible grâce à quelques conseils pratiques…

Le guide « Ma casa bon vivre » est un outil (reprenant un livret et un DVD) qui fait suite au projet d’exposition « Ma casa bon vivre, l’exposition pour habiter en santé » qu’Habitat & Rénovation a réalisés en 2006, dans le cadre du Contrat de Quartier Blyckaerts. Il constitue un bon support pour réaliser des animations sur la thématique « santé-logement » en invitant les utilisateurs à être de véritables acteurs de leurs conditions de logement.

Ce guide permet de se familiariser avec différents thèmes comme l’humidité, les produits d’entretien, le monoxyde de carbone…En répondant à de multiples questions telles que « Quels sont les facteurs qui menacent la santé ? Comment les solutionner ou les éviter ? Qui en est responsable dans la relation bailleur-locataire ? », il vous aide à protéger votre logement.

Toujours utile, il revient aussi sur les différentes catégories de pictogrammes présents sur les produits d’entretien ou encore sur quelques gestes préventifs pour éviter les risques liés à l’électricité et au gaz.

Ces thématiques sont abordées de manière didactique et ludique grâce aux vidéos. Le DVD contient également une visite fictive des inspecteurs du Code du Logement et de l’ambulance verte du CRIPI (Cellule Régionale en Pollutions Intérieures).

Thématiques / saynètes :
– Lara Carien
– Intox au CO
– La tache récalcitrante
– Le nettoie-tout, c’est bon pour tout
– Les cafards dans le placard
– L’électricité, sans se griller

lire plus