La mobilité, un mode de vie – Guide juridique

Le guide juridique à l'attention des Gens du Voyage publié en 2003 a été une étape importante sur le long chemin de la reconnaissance du mode de vie mobile. Cette seconde édition 2020 n'en constitue pas une simple mise à jour. L'expérience acquise au travers de nos interventions et de nos accompagnements depuis près de 20 ans a permis d'élargir et d'approfondir chacune des dimensions de « l'habitat mobile ». Nous avons pensé ce guide comme un référentiel des principales questions juridiques et règlementaires auxquelles les Gens du voyage sont confrontés. Il pourra aussi être utilisé comme un moyen de communication entre eux et les services publics voire leurs avocats.

Support :

 Guide juridique

Disponibilité :

En ligne ou version papier sur demande

Objectif :

Référentiel des principales questions juridiques et règlementaires pour les gens du voyage

Public-cible :

Gens du voyage

Langue(s) de l’outil :

Français

Année de réalisation et dernière mise à jour de l’outil : 

2020