Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale

A l’origine, l’appellation « bail glissant », ses principes et ses mécanismes proviennent d’une initiative privée, l’association Habitat-Service, située à Liège. Pour Habitat-Service, le système du bail glissant doit « permettre l’accès direct et durable à un logement décent » à destination des ménages en situation précaire ou d’exclusion « après une phase transitoire d’apprentissage à la gestion autonome de l’occupant, tout en assurant un suivi locatif sécurisé aux propriétaires. » Depuis le 1er janvier 2018, le bail glissant dispose d’un cadre légal en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel un des objectifs de l’accompagnement social est l’atteinte pour le preneur d «un degré d’autonomie suffisant pour assumer les obligations qui découlent du contrat de bail principal » ! La liste des personnes morales autorisées à pratiquer le mécanisme du bail glissant a seulement été publiée au Moniteur belge du 5 avril 2019.

Support:

Fichier téléchargeable au format PDF.

Disponibilité:

Brochure et fiche pédagogique en téléchargement libre sur le site.

Objectif:

Sensibiliser le public à une problématique juridique en combinant l’esprit critique à une information fiable.

Public-cible:

Tout le monde

Langue(s) de l’outil:

Français.

Année de réalisation et dernière mise à jour de l’outil:

Septembre 2019 (1ère édition)