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Brochure « Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement »

La qualité des logements mis en location est réglementée par le Code bruxellois du Logement qui impose des exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement. Ainsi, nul ne peut proposer à la location un logement qui ne réponde à ces exigences, sous peine de sanctions. C’est la DIRL, la Direction de l’Inspection Régionale du Logement, qui a pour mission de veiller au respect de ces exigences.

Support :

Brochure

Disponibilité :

Sur commande ou en téléchargement via le site de Homegrade

Objectif :

Informer sur les exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement de l’habitat en Région de Bruxelles-Capitale.

Public-cible :

Propriétaires, locataires et copropriétés en Région de Bruxelles-Capitale.

Langue(s) de l’outil :

Bilingue français-néerlandais

Année de réalisation et dernière mise à jour de l’outil : 

2020