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Guide pratique de la location en Région bruxelloise

Le guide pratique de la location en Région bruxelloise est un pense-bête à emporter chez soi et à consulter en cas de problème dans son logement ou en cas de mise en location (un septentaine de pages au format A4). Il est divisé en chapitres et structuré en fiches par thème : - Introduction - 5 chapitres (Recherche d'un logement et prise en location ; Aspects juridiques ; Conformité aux normes techniques ; Consommations dans le logement ; Pollutions intérieures) - Adresses des services d'Habitat & Rénovation - Autres adresses utiles Il est basé sur différentes sources légales comme le Code bruxellois du Logement (Ordonnance du 27 juillet 2017 et ses annexes), le Code civil belge (Art. 1708 à 1762 bis), l'Ordonnance électricité (19 juillet 2001), l'Ordonnance gaz (1er avril 2004) et l'Ordonnance eau (20 octobre 2006).

Support:

Guide en PDF ou en brochure A4.

Disponibilité:

En PDF, mais sa diffusion doit idéalement être accompagnée d’une animation du Conseil Logement d’Habitat & Rénovation pour permettre au public de réellement s’en approprier le contenu.

c.davreux@habitatetrenovation.be – 02/639 60 87

Objectif:

  • Orienter dans la recherche d’un logement et conseiller en vue de la prise en location
  • Informer sur les droits et devoirs de chaque partie dans le cadre d’une location
  • Sensibiliser à la bonne occupation d’un logement et à la gestion de l’énergie et de l’eau
  • Lutter contre l’insalubrité

Public-cible:

Locataires, propriétaires bailleurs et travailleurs sociaux

Langue(s) de l’outil:

Français

Année de réalisation et dernière mise à jour de l’outil:

2007 | Mise à jour 2021 (en cours)