Sélectionner une page

Brochure d’aide juridique face aux expulsions domiciliaires

Une brochure rédigé par le front anti-expulsion qui résume les différentes étapes d'une procédure d'expulsion en justice de paix et le rôle de chaque partie : locataire, propriétaire, juge de paix, huissier de justice, CPAS. Cette brochure se veut être un outil d'entre-aide face aux démarches juridiques, histoire de les rendre plus compréhensibles et d'être moins seul.e face à la justice. Elle ne remplace pas une défense avec un·e bon·ne avocat·e. Mais elle tente de mettre en avant les pièges à évi-ter, les marges de manœuvre juridiques et administratives possibles pour résister au mieux aux procédures d'expulsion. Parce que les expulsions nous concernent touts et toutes. Parce que le droit au logement est une question collective de société.

Support:

Brochure au format pdf.

Disponibilité:

Objectif:

Outils d’entraide face aux démarches juridiques en cas d’expulsion.

Public-cible:

Locataires concernés par les expulsions et leur soutien.

Langue(s) de l’outil:

Français

Année de réalisation et dernière mise à jour de l’outil:

Avril 2021