Le logement, tout comme l’éducation et l’emploi, est un droit fondamental qui favorise l’épanouissement, le bien-être et l’intégration de chaque individu dans la société. L’accès à un logement décent est consacré par l’article 23 de la Constitution belge, mais il reste difficile pour de nombreuses personnes à cause : de l’évolution des prix du marché, de l’offre publique insuffisante, du manque de logements adaptés, de l’insalubrité, … et des discriminations. Pour les personnes avec un handicap, trouver un logement adapté n’est pas le seul défi. Encore faut-il pouvoir se déplacer dans le quartier et au-delà. Les transports en commun restent peu adaptés, de manière générale, aux personnes à mobilité réduite. Or les adaptations des bus, des trains et des arrêts bénéficient à un très grand nombre de personnes : personnes handicapées, âgées, femmes enceintes, personnes blessées,… Rappelons qu’en 2014, le Centre pour l’Egalité des Chances a ouvert 156 dossiers liés à la discrimination dans le logement. C’est considérable. Parmi ceux-ci, 90% concernent le marché privé. Le Centre est sollicité principalement pour les critères de ‘fortune’ (66 dossiers – 36%), les critères dits ‘raciaux’ (63 dossiers – 35%) et ensuite le handicap (23 dossiers – 11%). Rappelons aussi que le Baromètre de la diversité Logement, réalisé l’année dernière à l’initiative du Centre, a permis d’étudier de manière beaucoup plus exhaustive le phénomène de discrimination sur le marché du logement. Il montrait notamment que 42% des agents immobiliers avaient refusé des personnes considérées comme « étrangères » à la demande des propriétaires et que 61% d’entre eux avaient, pour les mêmes raisons, refusé des chômeurs.
Le jeu de l’oie de Solidarité Logement est une initiative visant à sensibiliser au logement et à l’aide sociale. Disponible en format PDF, il propose des questions et des défis interactifs pour aider les joueur·euse·s à découvrir et mieux comprendre les enjeux du logement et les aspects sociaux associés. Le jeu est particulièrement axé sur les jeunes en transition et les femmes isolées.
Un étudiant à la recherche d’un kot, un jeune couple qui veut son chez soi, un jeune travailleur qui veut son indépendance, des amis qui veulent vivre ensemble, etc. Autant de situations qui correspondent à la vie des jeunes d’aujourd’hui.
Ce dossier juridique est l’occasion de découvrir tout ce qu’il faut savoir en matière de location d’un logement avec une attention particulière pour le logement étudiant.
Dans le premier chapitre, nous reviendrons sur les concepts généraux qui entourent la thématique en question. Dans le second chapitre, il sera question des règles communes à tous les baux d’habitation : contenu du bail, enregistrement, durée du contrat, garantie locative, état des lieux, charges, obligations des parties, etc. Le troisième chapitre évoquera quant à lui les spécificités du contrat de bail de résidence principale, tandis que les quatrième et cinquième chapitres passeront en revue les spécificités du bail de colocation et celles du bail étudiant. Enfin, le dernier chapitre concernera la valorisation des droits en cas de conflits locatifs.