”Koter” à Bruxelles : le règne de l’arbitraire ? Les nouvelles dispositions du bail étudiant

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Le 1er janvier 2018, de nouvelles dispositions relatives au bail d’habitation sont entrées en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Dans cet ensemble, nous trouvons une série d’articles spécifiquement destinés à régler certaines conditions du bail d’un logement étudiant. En créant un régime propre au bail étudiant, le gouvernement bruxellois initie une véritable révolution dans le domaine du bail à loyer.

Malheureusement, au-delà des effets d’annonce, cette révolution s’est révélée plus symbolique que concrète. En effet, les nouvelles règles propres au bail d’un logement étudiant ont été affublées d’une propriété singulière : elles sont facultatives. Autrement dit, les nouvelles règles ne s’appliquent qu’à la condition impérative que toutes les parties consentent à l’application du nouveau régime.

Pour nous, il est clair qu’en rendant le nouveau régime facultatif, la mise en application des nouvelles règles sera tributaire de l’évolution des rapports de force entre propriétaires-bailleurs et locataires étudiants.

Par ailleurs, en créant un régime de bail étudiant facultatif, le législateur bruxellois a instauré pas moins de trois régimes applicables pour les baux d’un logement étudiant.

Dans cette brochure, nous nous proposons de présenter les trois régimes organisant les rapports locatifs dans le cadre d’un bail conclu par un locataire étudiant. Nous rappellerons également comment a évolué le bail étudiant dans l’histoire du droit du bail en Belgique.

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Dossier juridique « Louer un logement »

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Un étudiant à la recherche d’un kot, un jeune couple qui veut son chez soi, un jeune travailleur qui veut son indépendance, des amis qui veulent vivre ensemble, etc. Autant de situations qui correspondent à la vie des jeunes d’aujourd’hui.

Ce dossier juridique est l’occasion de découvrir tout ce qu’il faut savoir en matière de location d’un logement avec une attention particulière pour le logement étudiant.

Dans le premier chapitre, nous reviendrons sur les concepts généraux qui entourent la thématique en question. Dans le second chapitre, il sera question des règles communes à tous les baux d’habitation : contenu du bail, enregistrement, durée du contrat, garantie locative, état des lieux, charges, obligations des parties, etc. Le troisième chapitre évoquera quant à lui les spécificités du contrat de bail de résidence principale, tandis que les quatrième et cinquième chapitres passeront en revue les spécificités du bail de colocation et celles du bail étudiant. Enfin, le dernier chapitre concernera la valorisation des droits en cas de conflits locatifs.

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De Nieuwe Buren

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De Nieuwe Buren est un projet de l’asbl ORBIT dans lequel des solutions à la crise du logement parmi les réfugiés reconnus sont recherchées en collaboration avec des citoyens concernés et des initiatives citoyennes dans toute la Flandre. L’asbl ORBIT offre un soutien à la fois pour lancer de nouvelles initiatives et pour traiter les questions complexes liées à ce thème.
Nous aidons également les citoyens à lancer une notification de logement temporaire ou de soins. Grâce à cette notification, une adresse subordonnée peut être créée dans une maison où un réfugié reconnu peut s’installer. Ainsi, aucune des deux parties ne perd une partie du revenu de remplacement potentiel.

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Guide pratique : une approche féministe du logement

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Au cours de trois années de travail intense mené avec les partenaires, les employées, les bénévoles et les futures habitantes du projet CALICO, Angela.D a eu l’occasion de mettre en pratique les idées qu’elle porte. Riches de cette expérience, l’asbl a produit un guide et formulé des recommandations à destination de tout acteur, public comme privé, qui monte un projet de logement et cherche à intégrer les questions de genre et les situations des femmes dans ce projet. Ce guide a été construit à partir des méthodes d’éducation populaire et permanente féministes, sur base de l’expérience des femmes (habitantes, bénévoles, employées) investies dans l’expérience Angela.D dans CALICO (Care and Living in Community). Dans la première partie, est dressé un état des lieux sur la situation des ménages pauvres et des femmes face au logement. Nous présentons également les différentes grilles de lectures qui permettent à Angela.D d’aborder la question du droit au logement dans une perspective féministe. La seconde partie du guide reprend 9 fiches pratiques avec une série de recommandations pour chaque thème qui requiert une attention particulière dans un projet de logement qui vise l’égalité.

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Rue de la bascule

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Après ImmenCité, un jeu sur les réalités de vie sans chez-soi, Cultures&Santé et DoucheFLUX vous proposent un outil complémentaire centré sur les causes de la perte de chez-soi.

En piochant une série de cartes, vous découvrirez des événements de vie variés, à partir desquels, vous serez amené·es à construire la trajectoire de vie de votre personnage pour tenter d’expliquer les raisons de sa situation sans chez-soi. Tout au long de l’animation, vous identifierez les multiples causes qui fragilisent et conduisent des personnes à perdre leur logement et à basculer dans l’absence de chez-soi.

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Les Gens du Voyage, au-delà du préjugé, une citoyenneté multiple – valise pédagogique

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Les Gens du Voyage ? On les rencontre très peu, on en parle quelque fois… mais notre imaginaire foisonne d’images, de stéréotypes, de représentations, tantôt positives, tantôt négatives. Souvent inspirées d’histoires d’enfants, de dessins animés, de chansons, de BD ou de romans, rarement le fruit d’expériences vécues.

Et pourtant les Gens du Voyage font partie de notre société depuis… toujours !? Et chaque année, en été, on s’étonne à nouveau de ces groupes de caravanes qui s’installent dans l’une ou l’autre commune, village ou quartier. Cela fait parfois la une des journaux locaux voire du journal télévisé comme si ce phénomène était – cette année encore – nouveau et surprenant.

Cette valise pédagogique a été créée afin d’aborder la question des Gens du Voyage avec vos élèves, enfants, étudiants, apprenants, amis ou votre famille au travers d’activités artistiques ou ludiques, au travers de différents médias : articles, émissions, musique, … en tentant de dépasser cet imaginaire collectif pour tendre à appréhender la réalité et le quotidien de nos voisins temporaires.

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La mobilité, un mode de vie – Guide juridique

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Le guide juridique à l’attention des Gens du Voyage publié en 2003 a été une étape importante sur le long chemin de la reconnaissance du mode de vie mobile.

Cette seconde édition 2020 n’en constitue pas une simple mise à jour. L’expérience acquise au travers de nos interventions et de nos accompagnements depuis près de 20 ans a permis d’élargir et d’approfondir chacune des dimensions de « l’habitat mobile ».

Nous avons pensé ce guide comme un référentiel des principales questions juridiques et règlementaires auxquelles les Gens du voyage sont confrontés. Il pourra aussi être utilisé comme un moyen de communication entre eux et les services publics voire leurs avocats.

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Ganymède

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Infirmiers de rue a développé l’outil Ganymède dans le but d’aider les professionnels à mieux évaluer la consommation d’alcool des personnes dont ils s’occupent. Il se veut visuel, simple d’utilisation et efficace dans la transmission de l’information. Par une série d’illustrations, il permet également aux patients d’évaluer leur consommation d’alcool et de mieux la réguler pour la ramener dans des limites plus raisonnable en présentant une norme comme point de repère. L’outil liste différentes boissons aux degrés d’alcool variables et leur équivalent en verres de vin, donne des conseils sur les quantités à ne pas dépasser par jour et par semaine, et indique les bons réflexes à adopter pour une consommation raisonnable.

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ImmenCité

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Réalisé en partenariat avec DoucheFLUX, cet outil de sensibilisation prend la forme d’un jeu de plateau. Il permet de réfléchir à la question du sans-abrisme, à l’absence de chez-soi et aux réalités de vie des personnes concernées.

En piochant les cartes au détour d’une rue ou d’un lieu, ce jeu immersif confronte les joueur-euses à différentes situations vécues par des personnes vivant en l’absence de chez-soi. Ces situations de vie singulières et caractéristiques à la fois, sont inspirées de témoignages de vécu.

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Mallette Logement

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Cette mallette est issue de la collection des 9 mallettes Bienvenue en Belgique éditée par Lire et Ecrire.
Cette mallette contient le livret de l’animateur, qui explique les démarches, et le matériel nécessaire à la réalisation des animations.
Les animations proposées sont:
– 1. Emergence
– 2. Comment trouver un logement à louer?
– 3. A quoi dois-je faire attention quand je visite un logement?
– 4. Quelle est le prix d’une location?
– 5. Qu’est-ce qu’un contrat de bail?
– 6. A quoi servent les compteurs?
– 7. Quels sont mes droits et mes obligations en tant que locataire?

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Prévention Froid

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Afin de sensibiliser le public aux dangers de la saison froide, mais également de diffuser les bonnes pratiques auprès de nos patients, nous avons développé un outil : « l’affiche froid ».

Les dessins présents sur l’affiche prodiguent différents conseils, faciles à appliquer, qui permettent d’adopter les bons réflexes et ainsi diminuer les risques d’hypothermie.

Une déclinaison dans un format de poche permet aussi d’entamer la discussion avec les patients sur le terrain.

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Prévention Canicule

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Bien que l’on s’imagine que l’hiver est souvent plus dangereux pour le public sans-abri, vivre en rue entraîne des risques peu importe la saison, et donc même en période estivale !

Afin de sensibiliser le grand public aux dangers des températures élevées, mais également de diffuser les bonnes pratiques auprès de nos patients, nous avons développé un outil : l’affiche canicule.

Cette affiche reprend différents conseils sous forme de dessins, faciles à comprendre, qui expliquent comment bien s’hydrater en cas de forte chaleur.

Une déclinaison dans un format de poche permet aussi d’entamer la discussion avec les patients sur le terrain.

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Plan des fontaines d’eau potable et toilettes gratuites de Bruxelles

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Pour une personne sans-abri, l’accès à l’eau potable et aux toilettes gratuites n’est pas toujours évident. C’est pourquoi nous avons créé une carte des fontaines d’eau potable et toilettes publiques gratuites qui se trouvent à Bruxelles. De cette façon, les personnes sans-abri pourront identifier les installations qui leur permettent de prendre soin de leur hygiène et de leur santé, malgré leurs conditions de vie difficiles.

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Hestia

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L’outil Hestia a pour but de prévenir les risques d’expulsion et de décès en logement. Cet outil se décline en deux échelles d’évaluation qui prennent en compte une série d’éléments liés, entre autres, aux relations de voisinage, à l’hygiène du logement et aux relations avec le bailleur. Il permet également d’analyser la sécurité, la santé et la consommation en logement.

Cette échelle peut être réévaluée de manière similaire à chaque rencontre avec le patient grâce au côté objectif des critères. Le résultat ne dépend donc pas du ressenti de la personne qui réalise l’évaluation. Elle offre, ainsi, la possibilité de suivre l’évolution du patient et la manière dont il s’adapte à son logement, et donc d’anticiper une dégradation de la situation avant qu’il ne soit trop tard. Tout cela afin de garantir un maintien durable et sain en logement.

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CVC (Corps-Vêtements-Comportement)

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L’outil CVC (Corps, Vêtements, Comportement) est une échelle d’insertion destinée aux intervenants de première ligne pour les aider à évaluer, à distance, la vulnérabilité du public dont ils s’occupent, sur base de l’hygiène de leur corps et vêtements, et de leur comportement. Nous avons développé cet outil grâce à notre expérience de terrain.

Le score (de 0 à 3) peut être établi sans contact direct avec la personne et permet une transmission plus aisée des informations. À terme, le cumul des scores permet de mieux suivre l’évolution de la situation du patient et de cibler les aspects qui demandent le plus d’attention afin de permettre la réinsertion en logement du patient.

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