Depuis de trop nombreuses décennies, la succession de politiques d’austérité se traduit, dans les faits, par un accroissement des inégalités sociales, un chômage massif, une sécurité sociale malmenée, une progression de la pauvreté, une régression du droit des travailleurs, des emplois qui se précarisent, etc.

Ces politiques affectent également le monde judiciaire en réduisant ses moyens tant humains que matériels. Par ailleurs, l’augmentation des frais de greffe, l’ajout d’une TVA aux honoraires d’avocat et la réforme des conditions d’accès à l’aide juridique touchent plus directement les justiciables aux revenus faibles.

D’autres réformes sont en préparation et celles-ci risquent d’être particulièrement dommageables pour les citoyens les moins aisés.

Cependant, la mise en œuvre de toutes ces restrictions budgétaires est non seulement nuisible aux personnes socio-économiquement vulnérables, mais elle met en danger le droit fondamental de tout citoyen de bénéficier d’un procès équitable.

Or, la justice est une institution majeure de la démocratie. C’est dans ce contexte que nous avons rédigé cette introduction à la procédure civile.

Dans cette publication, nous souhaitons montrer comment fonctionne la justice et comment ses procédures tendent à garantir les droits des justiciables.

Pour cela, et étant donné qu’il s’agit d’un domaine faisant partie de nos compétences, nous avons choisi de présenter les dispositions relatives à la procédure civile dans le cadre des relations locatives.

La médiation de conflits interpersonnels est une alternative aux procédures judiciaires. Il s’agit d’un processus lors duquel les parties en conflits cherchent ensemble des solutions équilibrées, durables et amiables, avec l’aide d’un médiateur neutre, impartial et indépendant. La médiation se fait sur base volontaire et toute confidentialité.

Modus operandi:
– écoute et compréhension de la situation vécue par chacun
– travail sur la communication et le lien
– pacification du conflit
– émergence d’un sentiment d’apaisement
– recherche active par les personnes concernées d’issues favorables

Une brochure rédigé par le front anti-expulsion qui résume les différentes étapes d’une procédure d’expulsion en justice de paix et le rôle de chaque partie : locataire, propriétaire, juge de paix, huissier de justice, CPAS. Cette brochure se veut être un outil d’entre-aide face aux démarches juridiques, histoire de les rendre plus compréhensibles et d’être moins seul.e face à la justice. Elle ne remplace pas une défense avec un·e bon·ne avocat·e. Mais elle tente de mettre en avant les pièges à évi-ter, les marges de manœuvre juridiques et administratives possibles pour résister au mieux aux procédures d’expulsion. Parce que les expulsions nous concernent touts et toutes. Parce que le droit au logement est une question collective de société.