Les prix varient par région et par ville ; même entre différentes parties d’une même ville, on constate parfois de grandes différences de loyers. Les caractéristiques de l’habitation influent évidemment sur le prix : la superficie, le nombre de chambres, l’état et l’âge du bâti, la qualité des finitions, etc.

Le loyer et son indexation en Région bruxelloise : connaître les règles pour mieux se défendre !

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Le loyer est sans nul doute un poste majeur dans le budget d’une grande partie des locataires et de leur famille. Pris dans cet étau qui jamais ne se desserre, de nombreux ménages doivent également faire face à la précarisation d’une part chaque jour plus importante du salariat. Dans ce contexte compliqué, où les politiques néolibérales ont incité les gouvernements à abandonné la question du logement dans les mains du secteur privé, l’indexation annuelle du loyer peut être vécue de manière assez douloureuse.

Dans cette publication, nous allons aborder l’épineuse question de l’indexation des loyers. Nous allons nous arrêter sur les conditions et le mode de calcul tels qu’ils sont définis dans la législation de la Région de Bruxelles-Capitale relative au bail d’habitation (Ordonnance du 27 juillet 2017, publiée au Moniteur belge du 30 octobre 2017 et entrée en vigueur le 1er janvier 2018). Nous allons également consacrer quelques pages à la présentation d’exemples pratiques.

L’indexation des loyers est une question ayant des enjeux socio-économiques importants. C’est aussi une problématique assez complexe. En conséquence, les conditions dans lesquelles le loyer peut être indexé n’est pas sans susciter de nombreux litiges. Outre le fait que l’adaptation du loyer au coût de la vie affecte les revenus des ménages, ces conflits trouvent également leur source dans une mécompréhension des règles légales. Parfois aussi, ils reposent sur de réels abus.

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Dossier juridique « Louer un logement »

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Un étudiant à la recherche d’un kot, un jeune couple qui veut son chez soi, un jeune travailleur qui veut son indépendance, des amis qui veulent vivre ensemble, etc. Autant de situations qui correspondent à la vie des jeunes d’aujourd’hui.

Ce dossier juridique est l’occasion de découvrir tout ce qu’il faut savoir en matière de location d’un logement avec une attention particulière pour le logement étudiant.

Dans le premier chapitre, nous reviendrons sur les concepts généraux qui entourent la thématique en question. Dans le second chapitre, il sera question des règles communes à tous les baux d’habitation : contenu du bail, enregistrement, durée du contrat, garantie locative, état des lieux, charges, obligations des parties, etc. Le troisième chapitre évoquera quant à lui les spécificités du contrat de bail de résidence principale, tandis que les quatrième et cinquième chapitres passeront en revue les spécificités du bail de colocation et celles du bail étudiant. Enfin, le dernier chapitre concernera la valorisation des droits en cas de conflits locatifs.

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