L’outil « Justice de Paix, j’y vais serein » reprend plusieurs capsules vidéos sur la problématique de l’insalubrité du logement et l’usage (ou la crainte de l’usage) de la Justice de Paix. Elles peuvent être utilisées pour introduire ou conclure une thématique abordée durant une animation.
Le guide pratique de la location en Région bruxelloise est un pense-bête à emporter chez soi et à consulter en cas de problème dans son logement ou en cas de mise en location (un septentaine de pages au format A4).
Il est divisé en chapitres et structuré en fiches par thème :
– Introduction
– 5 chapitres (Recherche d’un logement et prise en location ; Aspects juridiques ; Conformité aux normes techniques ; Consommations dans le logement ; Pollutions intérieures)
– Adresses des services d’Habitat & Rénovation
– Autres adresses utiles
Il est basé sur différentes sources légales comme le Code bruxellois du Logement (Ordonnance du 27 juillet 2017 et ses annexes), le Code civil belge (Art. 1708 à 1762 bis), l’Ordonnance électricité (19 juillet 2001), l’Ordonnance gaz (1er avril 2004) et l’Ordonnance eau (20 octobre 2006).
Une brochure rédigé par le front anti-expulsion qui résume les différentes étapes d’une procédure d’expulsion en justice de paix et le rôle de chaque partie : locataire, propriétaire, juge de paix, huissier de justice, CPAS. Cette brochure se veut être un outil d’entre-aide face aux démarches juridiques, histoire de les rendre plus compréhensibles et d’être moins seul.e face à la justice. Elle ne remplace pas une défense avec un·e bon·ne avocat·e. Mais elle tente de mettre en avant les pièges à évi-ter, les marges de manœuvre juridiques et administratives possibles pour résister au mieux aux procédures d’expulsion. Parce que les expulsions nous concernent touts et toutes. Parce que le droit au logement est une question collective de société.
Support:Chaque rubrique reprend des questions/réponses avec 1 onglet "Références légales" et 1 onglet "Documents types".Disponibilité:Disponible sur le site internet.Objectif:Accéder à la bonne information juridique au bon moment.Public-cible:Travailleurs sociaux,...
Guide reprenant un ensemble de fiches thématiques en lien avec la sécurité et la salubrité du logement. Informations pratiques et premiers gestes à adopter pour
protéger et préserver son logement.